24/10/2022 | Business
Lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, un congé parental peut être accordé à un salarié. Il s’agit d’un dispositif qui permet au futur parent de mieux préparer l’arrivée de son enfant. Comment fonctionne le congé parental et comment calculer la rémunération perçue dans ce cas ? Découvrez comment procéder pour prendre un congé parental.
Comment fonctionne un congé parental ?
Le congé parental est une période durant laquelle vous pouvez réduire ou interrompre votre activité professionnelle tout en maintenant votre contrat de travail. Sa durée initiale varie d’un individu à un autre, mais il ne peut excéder un an. Vous pouvez reconduire votre congé parental jusqu’à 2 fois par enfant pour une durée maximale d’un an à chaque fois. Le congé parental vous donne la possibilité de toucher, sur une durée déterminée, un versement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Pour obtenir un congé parental, les experts du domaine juridique en entreprise expliquent qu’il faut remplir certaines conditions. Vous devez tout d’abord avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Cela est valable autant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette variable est calculée à partir de la date à laquelle votre enfant naît ou celle à laquelle votre foyer accueille un enfant adopté. De plus, en tant que salarié, pour toucher les allocations relatives au congé parental, il faut avoir cotisé à l’assurance vieillesse sur une période d’au moins huit mois :
- au cours des 24 derniers mois précédant le congé lorsqu’il s’agit d’un 1er enfant,
- au cours des 48 derniers mois précédant le congé pour un 2e enfant,
- au cours des 60 derniers mois qui précèdent le congé si vous venez d’avoir un 3e enfant.
Ce nombre de mois de cotisations demeure inchangé lorsque vous êtes au chômage. La dernière condition pour être éligible à la prestation de la CAF dans le cadre d’un congé parental concerne l’âge de votre enfant. Ce dernier doit avoir moins de 3 ans quand il s’agit d’une naissance ou être âgé de moins de 20 ans, dans le cas d’une adoption.
Comment calculer la rémunération de votre congé parental ?
Le congé parental, lorsqu’il est à plein temps, conduit systématiquement à une suspension de salaire. En revanche, lorsque le congé est pris à temps partiel, votre salaire est proportionnel à la durée pendant laquelle vous travaillez. Une aide financière de la CAF sous forme de prestations ou d’allocations permet de combler l’absence de salaire lors d’un congé parental. Pour trouver le montant de cette rémunération, il faut vérifier votre éligibilité à ses différentes composantes et faire le solde de celles que vous pouvez percevoir. La rémunération de congé parental peut-être composée de :
- l’allocation de base,
- la prime à la naissance ou à l’adoption,
- le complément de libre choix de garde,
- la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PREPARE).
Certaines de ces allocations ne sont pas imposables. C’est le cas par exemple de l’allocation de base.
Comment procéder si vous décidez de prendre un congé parental ?
Pour prendre un congé parental, il faut en faire la demande auprès de votre employeur. Pour cela, il faut écrire une lettre de demande de congé parental. Cette dernière peut être envoyée soit en lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise en mains propres à votre employeur avec décharge. La lettre de demande pour congé parental doit obligatoirement mentionner la durée souhaitée pour le congé et la date de prise d’effet.
Si vous remplissez toutes les conditions, il n’existe pas de raisons pour lesquelles le congé ne vous soit pas accordé. La demande de congé parental doit se faire dans des délais bien définis. Il s’agit d’un mois à l’avance lorsque ce congé débute à la fin d’un congé de paternité (ou maternité) et de 2 mois en absence de congé de paternité (ou maternité). Pour toucher les allocations de la CAF pour votre congé parental, il faut faire une demande sur le site gouvernemental dédié. Vous devez ensuite remplir le formulaire Cerfa que vous trouverez sur ce site.